Si vous constatez que les travaux n’avancent plus depuis des mois sans que l’entreprise ne vous donne de justifications légitimes et sérieuses ou si vous n’avez plus de nouvelles et que la date de réception des travaux est dépassée, vous êtes peut être victime d’un abandon de chantier. Dans ce cas, ne tardez pas à contacter l’entrepreneur en charge du chantier afin de vous renseigner sur les motifs ayant conduit à l’interruption des travaux. En effet, l’entrepreneur peut rencontrer des difficultés et avoir un motif sérieux comme le cas de force majeure ou la rupture de matériaux. En l’absence de motifs légitimes, il convient de :
1- Mettre en demeure l’entrepreneur de reprendre les travaux
Par lettre recommandée avec accusé de réception, vous mettrez en demeure l’entrepreneur défaillant à reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé. Cette mise en demeure doit rappeler le calendrier initialement fixé. Attention, si l’abandon de chantier est dû à l’ouverture d’une procédure collective, le destinataire de la mise en demeure est l’administrateur judiciaire qui représente désormais l’entreprise. Vous devez penser à déclarer votre créance auprès de ce dernier.
2- Faire constater l’abandon de chantier
Si l’entrepreneur ne répond pas à votre mise en demeure ou refuse de reprendre le chantier, vous devrez faire constater l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons par un huissier de justice. L’huissier de justice dressera alors un procès-verbal de constat. Celui-ci devra préciser la nature des travaux déjà exécutés ainsi que ceux qui ne sont pas terminés et être accompagné de photographies, des devis et factures acquittées.
3- Faire établir de nouveaux devis
Parallèlement, il est important de contacter d’autres entreprises pour obtenir des devis pour la reprise du chantier. En effet, ces devis permettront de chiffrer les préjudices que vous pourrez solliciter devant un juge.
4- Résoudre unilatéralement du contrat
Si l’abandon de chantier est avéré et si la gravité de l’inexécution le justifie, vous pouvez à vos risques et périls mettre fin unilatéralement au contrat conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil. En d’autres termes, l’entrepreneur pourra contester la résiliation du contrat en justice et vous devrez justifier de la gravité de l’inexécution contractuelle.
5- Introduire une action en justice
Vous disposez également de plusieurs recours contre l’entreprise défaillante.
– Introduire un recours en référé
Vous pouvez introduire un recours en référé pour faire constater l’abandon de chantier et obtenir l’autorisation de faire faire les travaux par un autre entrepreneur aux frais de l’entreprise défaillante. Vous pouvez également solliciter que l’entreprise soit contrainte par le juge de finir les travaux et ce, sous astreinte. Vous pouvez aussi demander au juge une indemnité provisionnelle égale au coût des travaux de reprise.
– Introduire un recours au fond
Vous pouvez enfin introduire une procédure au fond pour obtenir la condamnation de l’entreprise défaillante à vous indemniser de l’ensemble de vos préjudices.
N’hésitez pas à contacter Maître Julie COLLIOT pour répondre à vos questions et agir rapidement dans votre intérêt.
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